• Informations bancaires

    Glossaires CCSF  
    Site CCSF

    Politiques du groupe Rothschild & Co

     

    Mobilité Bancaire
    Pour connaître toutes les démarches à suivre lors du transfert de vos comptes, vous trouverez ci-contre le "Guide de la mobilité" édité par la Fédération Bancaire Française. 

    http://www.fbf.fr/fr/files/9FTDVM/Guide-HS-mobilite.pdf

    Particuliers : http://www.fbf.fr/fr/files/AHNLUZ/A_Propos_Mobilite_bancaire_Particuliers%20.pdf

    Entreprises : http://www.fbf.fr/fr/files/AHQJ4G/A_Propos_La_Mobilite_bancaire_entreprises.pdf

    Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

    Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000 € (hors Livrets garantis par l'Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients. (www.garantiedesdepots.fr)

    Téléchargez la fiche pratique sur la protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque éditée par le FGDR. https://www.garantiedesdepots.fr/sites/default/files/plaquette-fgdr-la-protection-de-votre-argent-120517.pdf

    Réclamation et médiation

    Pour toute réclamation, vous pouvez contacter votre interlocuteur habituel par courrier postal ou électronique, par télécopie, ou par téléphone. Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de 10 jours. Une réponse à votre demande vous sera adressée au plus tard dans un délai de deux mois. Votre Banquier ne manquera pas de vous tenir informé si toutefois l'étude de votre réclamation requiert un temps de traitement supplémentaire.

    Vous pouvez également adresser votre demande au

    Service Organisation Rothschild Martin Maurel
    43, rue Grignan
    13006 Marseille

    Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur en transmettant votre réclamation écrite à l'adresse suivante :
    Monsieur le Médiateur, Boite Postale n°151 75422 Paris Cedex 09. Le Médiateur exerce sa mission en toute indépendance dans le cadre d'une Charte de la Médiation  qui précise notamment son champ de compétence et les conditions de son intervention. ( mediateur@fbf.fr ou par formulaire directement sur le site : http://lemediateur.fbf.fr/

    Charte de la médiation : http://www.fbf.fr/fr/files/9HJLJ2/Charte_FBF_mediation_2016.pdf

    En cas de litiges transfrontaliers, vous pouvez consulter le site internet de la Médiation de la consommation (accessible via le lien suivant http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso) qui contient toutes les informations utiles à vos démarches ainsi qu'un lien vers le Centre européen des consommateurs France.

    Enfin, pour tout litige mettant en jeu le fonctionnement des marchés, vous pouvez saisir gratuitement soit le médiateur de la FBF (comme précisé ci-dessus), soit le Médiateur de l'AMF, par courrier à l'adresse suivante:

    Autorité des Marchés Financiers
    Service de la Médiation
    17, Place de la Bourse
    75082 Paris cedex 02

    Ou par formulaire électronique accessible sur le site internet de l'AMF, http://www.amf‐france.org/Le‐mediateur‐de‐l‐AMF/Presentation (> Saisir le médiateur), votre choix étant définitif pour ce litige. A défaut d'information, le médiateur compétent restera le médiateur de l'AMF.

     Outre la possibilité de saisir le médiateur directement en ligne, vous trouverez sur le site internet de chacun des médiateurs des informations relatives au médiateur (coordonnées, compétences personnelles et litiges relevant de sa compétence, etc…) ainsi que sur la procédure de médiation. Vous trouverez également sur le site mis en place par la FBF toutes les informations utiles sur le fonctionnement de la médiation bancaire:
    http://www.lesclesdelamediationbancaire.com

    La médiation est un service gratuit qui s'adresse aux consommateurs. Le recours à ce service est strictement volontaire et libre.

    Cartes bancaires

    Vous avez perdu ou on vous a volé votre carte bancaire.

    Téléphonez immédiatement au centre d'appel Cartes Bancaires de mise en opposition ouvert 7 jours sur 7 - 24 h sur 24
    en France au : 0825000222
    à  l'étranger au : 33 825 000 222 ou 33 3 88 39 85 71
    Donner le numéro à 16 chiffres inscrit sur votre carte et la date de validité.

    Sécurité des ordres de virement

    Ordres de virements des entreprises : neuf reflexes de sécurité.

    Le présent guide est exclusivement diffusé à des fins d'information du public. Il ne saurait en aucun cas constituer une quelconque interprétation de nature juridique de la part des auteurs et/ou de l'éditeur. 
    Tous droits réservés. 

    La reproduction totale ou partielle des textes de ce guide est soumise à l'autorisation préalable de la Fédération Bancaire Française.

    http://www.fbf.fr/fr/files/9T9GRN/Version-imprimable-guide-securite-1.pdf

    Crédits immobiliers

    Un crédit immobilier est une opération par laquelle un établissement de crédit met à la disposition d'un client une somme d'argent pour financer un projet immobilier tel que la construction, l'acquisition d'un logement, d'un terrain ou des travaux de rénovation (sous réserve de l'acceptation du dossier par la Banque et après signature d'une offre de crédit immobilier à l'issue du délai de réflexion de 10 jours. Lorsque la vente est subordonnée à l'obtention d'un prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées par l'acquéreur).

    Selon l'opération envisagée, vous pouvez souscrire différents types de crédit.

    Crédits immobiliers

    Critères servant à apprécier l'équivalence minimale du niveau de garantie

    Garanties Alternatives

    Glossaire "Banque au quotidien et crédit"

    Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d'opérations bancaires courantes a été élaboré par le secrétariat général du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), dans le cadre de ce comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers).

    Destiné aux particuliers, ce glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes employés pour les opérations les plus couramment utilisées ou que vous pouvez rencontrer dans vos relations bancaires au quotidien. Il est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations fournies par les professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires. 

    Glossaire : Banque au quotidien

    Glossaire "Assurance"

    Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d'assurance a été élaboré par le secrétariat général du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, et en collaboration avec la direction générale du Trésor et les Autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers). Le glossaire a vocation à vous aider à comprendre les termes les plus couramment utilisés pour présenter les caractéristiques d'un contrat d'assurance dans la documentation et lors de vos échanges avec les professionnels. 

    Destiné aux particuliers, ce glossaire est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations et conseils des professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires.

    Glossaire : Assurance

    Glossaire "Epargne et placements financiers"

    Le glossaire des principaux termes utilisés en matière de produits d'épargne et de placements financiers a été élaboré par le secrétariat général du Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), dans le cadre de ce comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration avec la direction générale du Trésor et les autorités de contrôle (Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers).

    Destiné aux particuliers, ce glossaire est conçu à titre d'information et ne remplace pas les informations fournies par les professionnels, ni la lecture attentive des documentations et contrats qui vous sont remis, ni la consultation des guides tarifaires.

    Glossaire : Epargne et placements financiers

    Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit.

    Ce glossaire, conçu à des fins informatives, correspond à l'engagement n° 4 de l'Accord signé le 22 mai 2008 par la FBF et l'ASF sur les "Taux variables et accession à la propriété - 12 engagements des établissements de crédit ". 
    Par la présentation des termes les plus souvent employés en la matière, il permet de mieux comprendre le mécanisme des taux variables en crédit immobilier.

    http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cdb/Particuliers/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/8Z7GKP/$File/glossaire-taux-variables.pdf

    La convention AERAS : Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé

    Pour faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, une convention dite «Convention Belorgey» avait été signée dès 2001 entre les professionnels de la banque et de l'assurance, des associations de malades et de consommateurs et les pouvoirs publics. Le contenu de cette convention a été enrichi à plusieurs reprises, jusqu'en 2006 où elle a été remplacée (avec effet en janvier 2007) par une nouvelle convention dite «Convention AERAS» qui comporte à nouveau de nombreuses améliorations par rapport à l'engagement précédent.

    http://www.fbf.fr/fr/files/9FUKYU/Mini-Guide-25.pdf

    Les clés de la banque

    Ce site est un service mis à la disposition du public par la Fédération Bancaire Française. Les Clés de la Banque vous propose des informations pratiques sur de multiples sujets (chèque, épargne, crédit, retraite, etc.) pour mieux comprendre la banque et l'argent au quotidien et les utiliser au mieux selon votre situation. Un service gratuit, indépendant de toute enseigne commerciale.

    http://www.lesclesdelabanque.com/

    Entités opérationnelles principales

    Rothschild Martin Maurel
    29, avenue de Messine
    75008 Paris
    Société en commandite simple
    Au capital de € 35 043 490
    323 317 032 RCS Paris
    TVA FR 93 323 317 032
    No ORIAS: 07023143
    Société de courtage en assurance

    Rothschild Asset Management
    Filiale de Rothschild Martin Maurel
    29, avenue de Messine
    75008 Paris
    Société en commandite simple
    au capital de 1 818 181,89€
    824 540 173 RCS Paris
    TVA FR 57 824 540 173
    N° AMF : GP-17000014
    Mandataire non exclusif en opération de banque

    Rothschild Assurance & Courtage
    Société en commandite simple
    Au capital de € 2 308
    379 760 887 RCS Paris
    29 avenue de Messine
    75008 Paris
    Enregistré sous le N° ORIAS 07 023 210
    TVA FR 19 379 760 887